Public concerné

Cette journée s’adresse aux avocat-e-s, professionnel-le-s des assurances, juges et
juristes d’entreprises ou de l’administration publique.

Contenu

Le présent colloque porte sur l’étude des nouvelles règles du Code des obligations
relatives à la prescription. Un exposé général rappellera successivement les principes
qui ont guidé cette révision et les aspects saillants qui la caractérisent. Des exposés
ponctuels auront pour objet la suspension des délais, la renonciation à la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact de ce nouveau droit sur les contrats
en cours. Un panorama de la jurisprudence conclura le colloque.

Direction de la journée

Professeurs Franz Werro et Pascal Pichonnaz
Chaires de droit des obligations, Université de Fribourg

Avec la professeure Christine Chappuis
Université de Genève

Attenzione: NON è una formazione riconosciuta OdNTI

Maggiori informazioni e i termini d’iscrizione sono contenute nella brochure scaricabile cliccando qui sotto:

Brochure - Le nouveau droit de la prescription

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