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Aula Magna, Université de Fribourg

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Avenue de l'Europe 20
Friborgo, 1700 Svizzera
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novembre 2019

Le nouveau droit de la prescription

8 novembre @ 8:45 - 16:35
Aula Magna, Université de Fribourg, Avenue de l'Europe 20
Friborgo, 1700 Svizzera
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Public concerné Cette journée s’adresse aux avocat-e-s, professionnel-le-s des assurances, juges et juristes d’entreprises ou de l’administration publique. Contenu Le présent colloque porte sur l’étude des nouvelles règles du Code des obligations relatives à la prescription. Un exposé général rappellera successivement les principes qui ont guidé cette révision et les aspects saillants qui la caractérisent. Des exposés ponctuels auront pour objet la suspension des délais, la renonciation à la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact de ce nouveau…

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